J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13666

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Arrêtés du 20 août 1999 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD9920027A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1999 :
M. Sage (Jean), directeur interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne), est affecté, à compter du 4 octobre 1999, en la même qualité, à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux) ;
M. Philippe (René-Claude), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction régionale de Dunkerque), est nommé, à compter du 4 octobre 1999, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne).